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Intercommunalité, mode d'emploi

Depuis la loi "Chevènement" de 1999, l'intercommunalité se déploie sous la forme de communauté de communes, communauté d'agglomération et de communauté urbaines. Le regroupement des communes s'est accéléré sous l'effet de la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales. Ces différentes catégories de communautés exercent un certain nombre de compétences définies par leurs statuts, en lieu et place de leurs communes membres.

Depuis 2001, les communautés de communes ont connu une importante extension de leurs champs d'intervention.

Au-delà du développement économique et de l'aménagement de l'espace, compétences obligatoires pour toutes les communautés, les communautés exercent différentes compétences dites "optionnelles" qu'elles choisissent au sein d'une liste fixée par la loi. Les communautés peuvent aussi se voir transférer par les communes d'autres compétences dites "facultatives".
Connaître les compétences de votre Communauté de communes.

Aujourd'hui, l'enjeu de l'intercommunalité est double:
> approfondir des formes de coopération intercommunale notamment dans les grandes aires urbaines, avec l'émergence d'un nouveau statut de "métropole"
> renforcer le niveau d'intégration des intercommunalités existantes au travers notamment de la mutualisation des compétences, mais aussi des ressources financières et des services administratifs.

Qui décide? Comment ça marche? Quelles sont ses ressources?

 

 

Retrouvez toutes les infos utiles sur le site de l'ADCF: http://www.adcf.org/5-357-Fonctionnement-et-reperes.php

Pour aller plus loin :
> Le site de l'Assemblée des Communautés de France, "l'intercommunalité, fonctionnement et repères"
> votre Communauté de communes, organisation et élus
> votre Communauté de communes, dossier du magazine Vivre au coeur du Pays de Retz, n°8 (le projet de territoire) et n°11 (bien connaître votre Communauté de communes)
 

 

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