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Assainissement collectif

Depuis le 1er janvier 2014, la Communauté de communes Cœur Pays de Retz a repris la compétence assainissement collectif des communes.

Cette décision communautaire s’inscrit dans un esprit de cohérence puisque l’intercommunalité exerçait déjà la compétence « assainissement non collectif » (avec le SPANC), et dans un esprit de solidarité puisque l’objectif est d’aboutir à un tarif unique d’ici 7 ans, avec un niveau d’équipement équivalent pour les usagers concernés par l’assainissement collectif.

En attendant, pour l’usager, les modalités pratiques ne changent pas.

La facturation interviendra toujours une fois par semestre en même temps que la facture d’eau avec un mode de calcul identique (part fixe et part variable).

Dans le processus d’uniformisation des tarifs des communes membres (à hauteur d’environ 2€/m3), Chéméré et Saint-Hilaire de Chaléons observeront en 2014 une légère hausse, tandis que Cheix, Port-Saint-Père, Rouans, Sainte-Pazanne et Vue verront une légère baisse.

Pour rappel,
> pour toute vente de maison, un diagnostic assainissement obligatoire doit être effectué (formulaire en ligne ci-dessous).
> Pour tout nouveau branchement (maison neuve ou ancienne), le tarif de la Participation à l’Assainissement Collectif (PAC) a été uniformisée au 1er janvier 2016 à 2 000€. Après tout raccordement effectué par un professionnel, le délégataire devra contrôler la qualité du branchement pour éviter tout dysfonctionnement.

Les travaux sur le réseau et toute nouvelle installation seront désormais gérés par la communauté de communes en lien avec les communes.
Dans le cadre de cette compétence, Coeur Pays de Retz sera chargée :
> des études, de l'élaboration des zonages d'assainissement, de la réalisation et de l'exploitation des ouvrages et installations nécessaires pour la collecte, l'évacuation et le traitement des eaux usées.
Ce choix permettra de gagner en efficacité dans la prise en charge des travaux et dans la négociation d'un tarif moyen identique pour l'ensemble des habitants du territoire.

En cas de problème sur le réseau et de demande d’information, vous pouvez contacter le service environnement.
 


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