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Conseil de développement

Un conseil de développement est une assemblée consultative formée au sein de chaque agglomération ou pays pour être associé à l'élaboration du projet de territoire ou de la charte de pays ainsi qu'à leur mise en œuvre et à leur évaluation.

 

Cette assemblée participative prend des formes diverses selon les territoires et des compositions très variées (associations, personnalités qualifiées, citoyens volontaires). Elle élabore avis et propositions pour les élus des Conseils communautaires sur l'ensemble des politiques publiques.

 

Le cadre réglementaire :

La loi d'Orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999, dite loi Voynet, organise le principe d'un partenariat entre élus, milieux socioprofessionnels et associatifs en exigeant la création d'un conseil de développement au sein de chaque agglomération ou communauté de communes. Ce conseil est librement organisé et composé à l'échelle locale, il doit être étroitement associé.

 

Art. 26 (extrait) : « Un Conseil de développement composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs, est créé par des délibérations concordantes des communes et des groupements ci-dessus mentionnés. Le Conseil de développement s'organise librement. Il est consulté sur l'élaboration du projet d'agglomération. Il peut être consulté pour toute question relative à l'agglomération, notamment sur l'aménagement et sur le développement de celle-ci. »

 

 

A la communauté de communes de Cœur, le conseil de développement a été créé le 25 septembre 2014. Les membres qui y siègent représentent la vie culturelle, sociale, économique et politique du territoire. Ils sont aux nombre de 31 mais les groupes de travail sont ouverts à tous.

 

Plusieurs groupes de travail se sont mis en place sur des thèmes tels que l’énergie positive, la mobilité et le rapprochement de communes. D’autres thèmes sont à venir et toutes les propositions peuvent bénéficier de la mise en place d’un groupe de travail.

 

 

 

Si vous êtes intéressé, contacter la CC au 02.40.02.62.92.

 


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