L’acte de naissance est cette pièce juridique qui atteste de la naissance d’une personne. Selon certaines circonstances, des êtres naissent dans des pays différents qui n’ont rien à voir avec leurs origines. De ce fait, les démarches d’obtention dudit acte sont tout autre. Tel est le cas de citoyens français nés à l’étranger et d’étrangers nés en France.
Plan de l'article
Acte de naissance pour un Français né à l’étranger
Où et comment récupérer son acte de naissance ?
Les ressortissants français nés à l’étranger récupèrent leur document d’état civil auprès du service central de l’état civil de Nantes. C’est une branche du Ministère des Affaires Étrangères. Elle se charge de collecter toutes les pièces civiles de français à travers le monde. Sauf que le service ne reçoit pas de public. Grâce à ce site www.mon-acte-de-naissance.fr/acte-naissance-etranger/ trois options de demande qui se présentent à vous y sont expliquées.
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Qui peut faire la demande ?
Un nombre restreint de personnes ont accès à la copie intégrale ou l’extrait de l’acte de naissance d’un Français né à l’étranger. Sont reconnues légitime de le faire :
- Le propriétaire du document sous condition qu’il soit majeur et indépendant
- Les aïeuls (grands-parents ou parents)
- Les descendants (enfants ou petits-enfants)
- Le compagnon ou la compagne
- Un représentant légal (notaire, curateur, tuteur, parent pour les mineurs, etc.)
Cette pièce juridique (copie originale ou extrait d’acte de naissance) ne peut être revendiqué que par des frères ou des sœurs du titulaire, à défaut qu’ils soient désignés légalement pour recevoir. Néanmoins, ils peuvent acquérir l’extrait d’acte avec filiation s’ils donnent les noms et prénoms des parents du concerné et prouvent leur statut d’héritier.
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Ajout des mentions marginales
Les informations contenues dans l’acte de naissance d’un Français né à l’étranger sont identiques à celles d’un Français né sur place. À savoir : ses noms et prénoms, la date, l’heure et le lieu de sa naissance, les noms et prénoms de ses géniteurs, les dates de naissance et profession de ces derniers, ainsi que leur domicile et inévitablement leur état matrimonial. En complément seront notifiés les mentions marginales, ce sont les évènements qui rythment la vie d’un être humain : mariage, séparation, divorce, reconnaissance, décès et pacs.
Extrait de naissance d’un étranger né en France
Où et comment obtenir ?
Dès qu’un enfant naît sur le sol français, cela est porté à la connaissance de la mairie de son lieu de naissance en dépit du fait que ses géniteurs ne soient pas de nationalité française. L’acte de naissance est demandé à la mairie de la commune de naissance. Des formalités à l’obtention de ladite pièce, rien ne change des autres démarches d’état civil. Ce qui explique le grand nombre de personnes qui ont leur pays d’origine qui diffère de leur pays de naissance. La situation des nouveau-nés à l’extérieur de la France et qui ont des parents étrangers est tout autre. Ces derniers entre en possession de leur pièce d’extrait de naissance en se rapprochant de l’ambassade ou du consulat de leur pays de naissance en France.
Qui peut faire la demande ?
Les pièces d’état civil données par les services consulaires peuvent être demandées par le propriétaire de l’acte, mais également par un aïeul, un partenaire, un descendant, représentant ou mandataire légal (notaire ou avocat). Chaque pays ayant ses règles, la liste des individus ayant le droit de formuler la demande est sujette à modifications indépendamment du pays dont il s’agit, certains étant plus conciliants que d’autres.
