Le nombre de chevaux fiscaux est l’un des paramètres pris en compte dans le calcul du coût du certificat d’immatriculation d’une voiture. Cette information est également utilisée par certains assureurs pour déterminer la prime d’assurance du véhicule. Les chevaux fiscaux figurent toujours sur l’ancienne carte grise d’un véhicule d’occasion. Dans d’autres cas, il peut être utile de savoir comment les calculer.
Plan de l'article
Nombre de chevaux fiscaux : utile pour la demande de carte grise
Il est très facile de trouver les chevaux fiscaux sur une carte grise. Cette information figure sur le certificat d’immatriculation du véhicule à la colonne P6. Sur la carte grise, cette case P6 est intitulée « puissance administrative nationale ». Les chevaux fiscaux, également appelés chevaux administratifs, sont calculés en prenant compte de la puissance réelle du moteur de la voiture. Il y a là deux notions de puissance différentes qu’il est utile de distinguer.
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La puissance thermique du véhicule : en cheval vapeur converti en kW
La puissance mécanique du véhicule est celle qui sert de base de calcul des chevaux fiscaux qui, une fois déterminés, figurent à la rubrique P6 de la carte grise. Le cheval-vapeur ou cheval DIN est exprimé en Ch qui correspond à 0.736 kW. La puissance mécanique maximale d’une voiture est ainsi indiquée en kilowatts. Comme le taux d’émission de CO2, cette information technique est accessible sur la facture ou tout document se rapportant à la voiture.
La puissance CV : la puissance fiscale de la voiture
CV est l’unité de mesure des chevaux fiscaux ou chevaux administratifs. Plusieurs formules sont utilisées pour le calcul de la puissance fiscale. La formule à utiliser dépend de la nature du moteur voiture – thermique ou électrique – mais également de sa date d’émission. En somme, il existe trois façons de calculer la puissance fiscale d’une voiture. Quelle que soit la méthode retenue, la puissance fiscale est toujours exprimée en CV.
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Zoom sur les modes de calcul de la puissance fiscale d’une voiture
Pour les voitures à moteur thermique, le calcul du nombre de chevaux fiscaux peut se faire de deux manières. L’ancienne formule tient compte de l’émission de CO2 de la voiture. Cette formule est à utiliser pour tous les véhicules thermiques émis sur le marché avant le mois de novembre 2019. Concrètement, il s’agit de la formule utilisée avant l’entrée en vigueur de l’homologation WLTP.
La formule à utiliser est : (CO2/45) + (kW/ 40) ^ 1.6. Pour les voitures sorties après 2020, la formule utilisée prend en compte le cycle d’homologation WLTP. La formule n’utilise plus l’information technique de l’émission de CO2 de la voiture, et devient : 1.34 + (1.8 * (kW / 100) ^ 2) + (3.87 * (kW / 100)). Pour une voiture électrique la formule utilisée pour le calcul des chevaux fiscaux est la suivante : (0.00018 * kW^2) + (0.0387 * kW + 1.34).
- « CO2 » est l’émission de CO2 de la voiture indiquée par le constructeur
- « kW » est la puissance thermique du moteur
Les conséquences d’une erreur sur le nombre de chevaux fiscaux déclaré
Il faut noter que la déclaration erronée du nombre de chevaux fiscaux peut avoir des conséquences sur le plan financier. Effectivement, cela peut entraîner une sous-évaluation ou une surévaluation des taxes et impôts liés à la voiture.
Si le propriétaire d’une voiture déclare un nombre de chevaux fiscaux inférieur à celui réellement enregistré, il risque de payer moins de taxes qu’il ne devrait. Il s’expose alors à des pénalités financières pouvant aller jusqu’à 1 500 euros en cas de contrôle fiscal.
Inversement, si les chevaux fiscaux sont surestimés lors de la déclaration, cela signifie que le propriétaire paie trop cher pour l’immatriculation et l’assurance automobile. Dans ce cas-là, il est possible d’effectuer une mise à jour auprès des autorités administratives compétentes afin que les informations soient corrigées. Cette opération sera toutefois accompagnée d’un coût supplémentaire.
L’erreur dans la classification du véhicule par rapport au nombre réel de chevaux fiscaux affichés impacte aussi les autres conducteurs. Cela peut fausser les statistiques relatives aux émissions polluantes et modifier leur perception globale concernant certains types de voitures.
Face aux risques encourus lorsqu’une erreur se produit pendant cette étape clé de l’immatriculation automobile, il faut donc pour chaque automobiliste être vigilant quant aux informations fournies sur sa carte grise avant toute démarche administrative relative au changement ou transfert d’immatriculation notamment.
Les cas particuliers : qu’en est-il des véhicules hybrides et électriques ?
En ce qui concerne les véhicules hybrides et électriques, le mode de calcul des chevaux fiscaux diffère quelque peu de celui appliqué aux voitures classiques. Effectivement, pour ces types de véhicules, la puissance fiscale est calculée en fonction du taux d’émission de CO2.
Pour les voitures hybrides dont la puissance motrice totale ne dépasse pas 90 kW (environ 122 chevaux), le nombre de chevaux fiscaux est calculé en additionnant simplement les deux puissances moteurs : thermique et électrique.
Avec l’augmentation progressive des technologies liées à l’électromobilité, comme pour les Tesla ou encore la marque Nissan Leaf, utilisant une technologie innovante dans le domaine automobile, il existe aujourd’hui des modèles plus complexes au niveau du calcul fiscal. Pour ceux-ci, sont ajoutés un coefficient multiplicateur permettant notamment d’intégrer la notion d’autonomie (pourcentage) sur batterie ainsi que leur masse globale.
Pour bénéficier du traitement avantageux réservé aux véhicules propres dans certains pays, il faut donc veiller à bien choisir son modèle afin qu’il corresponde aux critères requis par les autorités administratives compétentes. En généralisant aussi au reste du monde cette tendance encouragée fortement par l’État français depuis plusieurs années maintenant, vous pouvez avoir accès à une large gamme conçue en pensant dès sa conception à intégrer tous ces facteurs écoresponsables !
Si le système actuel permet facilement à chacun de connaître la puissance fiscale correspondante à son véhicule, il faut comprendre les modes de calcul et être vigilant quant à la déclaration des informations sur sa carte grise. Pour les véhicules hybrides et électriques, le mode de calcul est différent mais reste accessible à tous afin de favoriser l’adoption d’une mobilité plus propre et respectueuse de notre environnement.
