La mise en place d’une société civile convient parfaitement aux personnes qui souhaitent mener une activité libérale, de gestion immobilière, etc. Il est important de préciser toutefois que ce type d’entreprises est subdivisé en plusieurs sous-classes. Particulièrement, découvrez ici la différence entre une SC et une SCI.
Plan de l'article
- Distinction SC et SCI : des points divergents et convergents
- Différence entre SC et SCI : les éléments de dissemblance
- Petite nuance au niveau du capital social entre une SC et une SCI
- Société civile et société civile immobilière : quels sont les éléments communs ?
- Quels autres points communs entre les deux entités ?
- Quels sont les conseils pour réussir à installer une SC ou SCI ?
Distinction SC et SCI : des points divergents et convergents
Lorsqu’il s’agit de comparer une société civile et une société civile immobilière, sachez qu’il existe des éléments de distinction et des éléments conjoints. D’ailleurs, comme vous le verrez plus bas, ces derniers sont plus nombreux. Ils concernent entre autres le mode de constitution, l’objet de l’activité, le régime fiscal applicable, etc.
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Différence entre SC et SCI : les éléments de dissemblance
La société civile comparée à la société civile immobilière est un tout. Il en est ainsi parce que cette dernière désigne globalement l’ensemble des entreprises dont l’activité est sociale.
La SC se compose donc singulièrement de la société civile immobilière, mais également d’autres formes comme la société civile des moyens, celle professionnelle, etc.
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En ce qui concerne la SCI, comme vous pouvez en déduire, elle n’est qu’une composante de la SC.
Pour être plus claire, la SC est étendue, mais la SCI est fixée sur un seul domaine. La première est la principale et la seconde n’est qu’un accessoire.
Pour formaliser une société civile, quelle que soit la forme, il n’est pas fait mention de l’obligation du capital social. Mieux encore, même si les partenaires souhaitent en constituer, un montant minimal n’est pas fixé. Ces derniers possèdent donc le contrôle sur leurs apports.
Cependant, il est important de préciser une petite nuance. En réalité, l’apport de capital dans le cadre d’une SCI est considéré comme un avantage. Il en est ainsi parce que cela permet de distinguer le patrimoine de l’entreprise elle-même, de celui des associés. C’est ce qui oblige d’ailleurs les créanciers à percevoir leurs créances non pas principalement auprès des membres, mais sur le compte de la société.
Autre élément important, le capital est un moyen qui permet de déterminer, en fonction des apports, le pourcentage de bénéfices qu’un partenaire peut toucher.
Société civile et société civile immobilière : quels sont les éléments communs ?
Établir la différence entre SC et SCI, c’est aussi profiter pour aborder les éléments que partagent ces deux sociétés.
Le premier qu’il faut aborder touche au nombre de personnes. Pour créer aussi bien une SC qu’une SCI, il faut au moins deux associés. Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales.
Le point de convergence le plus frappant est celui relatif à l’objet des sociétés abordées dans cette présentation.
Que cela soit une SC ou une SCI tout court, l’activité à pratiquer n’est pas commerciale. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle une SCI ne vise principalement que la gestion des patrimoines immobiliers.
La distinction entre le civil et le commercial s’étend à toutes les autres formes de SC, à l’exception de la société civile de construction de vente bénéficiant d’un régime spécial.
L’autre point de ressemblance qu’il faut souligner est la fiscalité. Les associés peuvent prévoir dans les statuts un régime transparent d’impôt sur le revenu, ou l’impôt sur les sociétés.
Quels autres points communs entre les deux entités ?
La différence entre une SC et une SCI amène à aborder également comme point de convergence la liberté des associés. Cette dernière se traduit par une définition moins contraignante des règles dans le statut. Vous pouvez en outre constater cet état de choses par la modification du quorum nécessaire pour approuver une décision.
Quels sont les conseils pour réussir à installer une SC ou SCI ?
Au-delà de la différence entre SC et SCI, le plus important est d’arriver à faire fonctionner son entreprise sociale. C’est pourquoi il est conseillé de recourir à un juriste ou un cabinet pour bien établir les statuts. Ce type de sociétés demande aussi un suivi comptable rigoureux. La bonne tenue de votre comptabilité passe objectivement par un expert.
