Les principes de la comptabilité assurent la cohérence et la sûreté des données comptables d’une entreprise. L’application de cet ensemble de règles est un détail très capital pour toute entreprise qui souhaite tenir sa comptabilité. Mais quelles sont en réalité ces règles comptables ? Découvrez dans cet article, les principes fondamentaux de la comptabilité.
Plan de l'article
- Le principe de continuité d’exploitation
- Le principe d’indépendance des exercices
- Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture
- Le principe des coûts historiques
- Le principe de prudence
- Le principe de permanence des méthodes
- Le principe d’importance relative
- Le principe de non-compensation
- Le principe de bonne information
- Le principe de prééminence de la réalité sur l’apparence
- Le principe de l’entité comptable
- Le principe de la séparation des exercices
Le principe de continuité d’exploitation
Ce premier principe est établi dans l’article L123-20 du Code de commerce. Elle insinue que la structure doit se mettre dans une perspective de continuité de l’exploitation afin d’établir ses comptes annuels. Ainsi, la société peut poursuivre son activité pendant l’établissement de ses comptes annuels.
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Le principe d’indépendance des exercices
Le principe d’indépendance des exercices est hyper capital pour l’expertise comptable. En effet, la société doit produire des comptes de façon périodique, pour chaque exercice comptable. Un exercice comptable compte 12 mois, sauf en cas d’exception.
Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture
Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture vient de l’article L123-19 du Code de commerce. Il signifie que le bilan d’ouverture d’une activité comptable doit avoir un rapport avec le bilan de clôture de l’activité précédente.
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Le principe des coûts historiques
Le principe des coûts historiques insinue que les biens acquis par la structure doivent être insérés dans le bilan pour leurs coûts d’acquisition. Par contre, les biens produits doivent être enregistrés selon leurs coûts de production.
Cependant, la loi prévoit une exception à ce principe à cause de la pratique de la réévaluation libre. Cette pratique consiste à réévaluer certaines immobilisations, corporelles comme financières.
Le principe de prudence
Le principe de prudence est établi par l’article L123-20 du Code de commerce. Il est aussi très capital en comptabilité. Il signifie que la société doit définir sa comptabilité en se reposant sur des appréciations prudentes dans l’objectif d’anticiper toutes les pertes, probables comme certaines.
Le principe de permanence des méthodes
Le principe de permanence des méthodes demande, à une entreprise, d’utiliser toujours les mêmes méthodes comptables d’un exercice à l’autre. Cette pratique permet l’obtention des données comptables comparables.
Par ailleurs, il existe quelques exceptions à ce principe. En effet, il y a possibilité de changer de méthode après une modification particulière intervenue dans les activités de l’entreprise. De plus, la méthode peut être changée en cas d’usage d’une méthode préférentielle.
Le principe d’importance relative
Le principe d’importance relative exige aux entreprises de transmettre les données qui pourraient impacter sur les décisions de leurs partenaires. De ce fait, le patron d’entreprise doit transmettre des informations significatives qu’il maîtrise et qui peuvent altérer la fiabilité des comptes annuels.
Le principe de non-compensation
Le principe de non-compensation repose sur l’évaluation des éléments d’actifs et de passifs de façon séparée. Il consiste aussi à ne pas réaliser aucune compensation entre ces éléments. De plus, cette règle demeure la même au niveau des produits et des charges, aucune compensation ne doit être réalisée.
Néanmoins, ce principe présente certaines exceptions, principalement au niveau des « Rabais, Remises et Ristournes ». Ces éléments doivent passer en diminution des comptes concernés à la clôture de l’exercice.
Le principe de bonne information
Le principe de bonne information insinue que les données retenues dans les comptes doivent être suffisantes et significatives. Cela permet au lecteur de comptes de mieux comprendre.
Le principe de prééminence de la réalité sur l’apparence
Le principe de prééminence de la réalité sur l’apparence est le dernier des principes de la comptabilité. Il consiste à présenter les opérations effectuées par la société en toute transparence. Cela aide à déterminer sur quoi repose réellement l’opération.
Voilà ! Vous connaissez dorénavant les principes fondamentaux de la comptabilité. Le respect de cet ensemble de règles permet d’assurer la qualité de la comptabilité de toute entreprise.
Le principe de l’entité comptable
Le principe de l’entité comptable, aussi appelé principe d’autonomie patrimoniale, est un principe fondamental de la comptabilité. Il s’agit de considérer l’entreprise comme une entité distincte des personnes physiques qui la composent.
Au regard du droit français, l’entreprise dispose d’un patrimoine propre et distinctif par rapport à ceux des propriétaires. Dans ce sens, les biens personnels et professionnels sont bien différenciés.
Toutes les opérations réalisées par cette entreprise doivent être enregistrées séparément dans ses livres de compte. Les flux financiers liés aux activités personnelles des dirigeants ne doivent pas interférer avec ceux de l’entreprise.
Cela permet aussi d’éviter toute confusion lorsqu’il s’agit d’étudier les performances économiques et financières de cette dernière. Effectivement, le suivi rigoureux des entrées et sorties ainsi que la gestion séparée du patrimoine professionnel facilite grandement leur analyse méticuleuse.
Pour assurer une bonne tenue comptable, il faut respecter à la lettre ce principe fondamental qu’est celui de l’entité comptable.
Le principe de la séparation des exercices
Le principe de la séparation des exercices est aussi un principe essentiel de la comptabilité. Il consiste à ne pas mélanger les exercices comptables d’une entreprise.
Cela signifie que toutes les opérations réalisées au cours d’un exercice doivent être enregistrées dans les livres comptables de cet exercice, et non pas dans ceux d’un autre. Plus précisément, l’enregistrement des charges doit correspondre aux produits réalisés pendant le même intervalle temporel. Il est nécessaire de procéder à une clôture annuelle des comptabilités pour passer d’un exercice à un autre. Cette démarche permet notamment d’avoir une vision claire sur le résultat net obtenu par l’entreprise chaque année.
Une bonne application du principe de la séparation des exercices présente plusieurs avantages :
- La possibilité pour l’entreprise de suivre sa trésorerie plus efficacement,
- L’évaluation plus pertinente et régulière du patrimoine professionnel,
- L’amélioration du suivi des événements économiques qui rythment la vie financière.
Ce principe contribue donc grandement au respect étroit et méticuleux des normes réglementaires ainsi qu’à l’intégrité financière globale.
Vous devez noter que, conformément aux obligations légales en matière fiscale et comptable, tout chef d’entreprise se doit impérativement de respecter ce ou ces principaux fondamentaux relatifs à son activité professionnelle, parmi lesquels figurent ces deux principaux piliers indispensables.
