La distinction des divers acteurs de la formation professionnelle en entreprise n’est pas toujours facile. De la même manière, la connaissance des rôles ainsi que les tâches des OPCO ou opérateurs de compétences, des salariés du domaine privé et public, pôle emploi, France Compétences, URSSAF ou encore des régions, n’est pas encore une chose facile. Alors, dans le but de vous informer à ce propos, suivez le guide.
Plan de l'article
- La formation en entreprise : les entreprises
- La formation en entreprise : les organismes de formation
- La formation en entreprise : l’Etat
- La formation en entreprise : Pôle emploi
- La formation en entreprise : les régions
- La formation en entreprise : France compétences
- La formation en entreprise : les OPCO
- La formation en entreprise : les représentants du personnel
- La formation en entreprise : les partenaires sociaux
La formation en entreprise : les entreprises
Suite à la réforme du 5 mars 2014, l’Etat s’organise à déterminer un taux unique de contribution à la formation en entreprise. Ce taux peut fluctuer en fonction de la masse salariale. Les entreprises comptant moins de 11 salariés sont tenues d’apporter leur part à la hauteur de 0,55% tandis que les entreprises comptant plus de 10 salariés ne contribuent qu’à hauteur de 1%.
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Le nouvel amendement de la formation professionnelle a établi un partage des fonds de formation en entreprise. En effet, les sociétés qui comptent plus de 50 salariés ne profiteront plus des fonds affectés au sein du financement de la formation professionnelle.
La formation en entreprise : les organismes de formation
Les distributeurs de séances de formation en entreprise formel au sein de la Direccte ou Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, qui profitent d’un numéro d’immatriculation sont à même d’offrir des prestations qui relèvent de la formation professionnelle continue.
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Chacun des organismes de formation professionnelle sont répertoriés sur une liste qui est communiquée et mise à jour par le ministère du travail. Il y a deux types d’organismes de formation, soit les organismes publics et les organismes privés.
La formation en entreprise : l’Etat
Le Ministère de la Formation, du Travail et du Dialogue social introduit les politiques relatives à la formation professionnelle. C’est ce ministère qui entreprend les réformes du domaine et établit les échanges entre les divers acteurs de la formation en entreprise. La fonction de l’Etat s’est particulièrement focalisée autour de publics cibles, soit les travailleurs handicapés ou encore les nouveaux actifs et autres. Néanmoins, la mission de ce ministère peut être corroborée dans le cadre du projet de la loi 2018 adoptée à l’Assemblée Nationale.
La formation en entreprise : Pôle emploi
Le pôle Emploi revendique un rôle de conseil et de coaching dans le cadre de la formation en entreprise. Dans plusieurs cas, Pôle Emploi assure également la fonction d’organisme de formation et enrichi ainsi l’offre de formation initiée par le conseil régional. Cet organisme s’immisce dans la mise en place du système nommé validation des acquis d’expérience ou VAE ou encore la préparation opérationnelle à l’emploi ou POE.
La formation en entreprise : les régions
A compter la publication des lois de décentralisation, ce sont les régions qui gèrent la pratique de la politique d’accès à l’apprentissage et à la formation professionnelle de même que pour les jeunes que pour les adultes. Par conséquent, les régions occupent le rôle de commanditaires tout en chapeautant la coordination des actions des divers collaborateurs.
La formation en entreprise : France compétences
Conçu le 1er janvier 2019, ce nouvel acteur de la formation est en charge de modérer et de subventionner le secteur de la formation professionnelle. France compétences incarne un acteur phare dans le domaine de la formation en entreprise et élabore en contribution avec les branches professionnelles, les titres et les diplômes professionnels.
La formation en entreprise : les OPCO
La nouvelle réforme de la formation professionnelle a ajouté des transformations avantageuses sur les rôles et tâches des acteurs essentiels dans ce domaine. Ainsi, les OPCA ou Opérateurs collecteurs agréés ont changé pour évoluer en OPCO ou opérateurs de compétences. Outre la conversion d’appellation, la loi « Avenir Professionnel » a modifié leur secteur d’action. En effet, depuis le 1er janvier 2021, les OPCO n’ont plus pour vocation de réaliser la quête des fonds provenant de la formation professionnelle.
La formation en entreprise : les représentants du personnel
Les représentants du personnel constituent un autre acteur important de la formation en entreprise. Ils sont censés jouer un rôle clé dans l’élaboration et le suivi des plans de développement professionnel au sein de leur société respective. Les délégués syndicaux ont notamment pour mission d’être consultés sur les actions à mener en matière de formation professionnelle.
Il est préférable que ces représentants soient bien informés sur la législation en vigueur afin d’aider au mieux leurs collègues salariés. Ils peuvent conseiller les employeurs sur les sujets relatifs à la formation professionnelle et servir ainsi d’intermédiaire entre eux et les travailleurs.
Il faut souligner que tous les représentants ne disposent pas forcément des compétences nécessaires pour remplir efficacement ce rôle. C’est pourquoi il est souvent proposé aux membres du comité social et économique (CSE) une session d’information spécifique consacrée aux questions liées à la formation continue.
Chacun des acteurs impliqués dans le processus de formation professionnelle doit travailler ensemble pour répondre efficacement aux besoins des travailleurs concernant leur développement professionnel tout en obtenant une croissance rentable pour l’entreprise elle-même.
La formation en entreprise : les partenaires sociaux
Les partenaires sociaux sont aussi des acteurs clés de la formation en entreprise. Les organisations syndicales et patronales ont une responsabilité importante dans l’élaboration et le suivi des politiques de développement professionnel au sein des entreprises.
Les partenaires sociaux doivent veiller à ce que les entreprises respectent les obligations légales en matière de formation professionnelle, mais aussi encourager leur mise en place d’une politique ambitieuse pour répondre aux besoins réels de leurs salariés.
C’est pourquoi il est fréquent que les négociations entre syndicats et représentants du patronat portent sur la question de la formation professionnelle. Les partenaires sociaux peuvent notamment discuter autour des financements alloués à cet aspect crucial pour le développement personnel et professionnel des travailleurs.
Il faut souligner que ces discussions ne se limitent pas qu’aux grandes entreprises. Bien au contraire, toutes les sociétés doivent s’assurer qu’un dialogue social constructif soit mis en place pour améliorer l’accès à la formation continue.
Il est possible pour les employeurs qui souhaitent investir davantage dans cette thématique cruciale d’établir un accord collectif avec les partenaires sociaux concernant la mise en place d’un plan spécifique visant à améliorer l’accès à la formation professionnelle tout au long de la carrière du collaborateur.
Chaque acteur impliqué dans ce processus doit travailler main dans la main afin d’améliorer l’accès à une éducation tout au long de sa vie professionnelle.
